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Statuts de l'association kokua
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Kokua
Prononcé [koh kouh ah]
Kokua est un mot Hawaïen qui signifie “donner, partager et aider généreusement les autres par pur élan compassionnel et sans aucun intérêt personnel…”
Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
Aider les peuples et personnes à vivre dans un monde sain, équilibré et juste.
Au travers de:
- la récupération et la diffusion de savoirs populaires et ancestraux
- l’apport et l’échange des techniques et sciences contemporaines
- la recherche, l’application, l’échange et la diffusion de techniques et formes alternatives de vie qui soient en respect et harmonie avec la Nature
- le soutien aux peuples indigènes pour la conservation de leur savoir et identité
L’association pourra agir partout dans le monde.
Les principaux domaines d’intervention de l’association sont:
L’éco-construction, la santé, l’agriculture, la protection et préservation de la Nature, l’artisanat, l’art et la culture, l’éducation populaire.
Article 3 : Siége Social
Le siège social est fixé au:
53 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Membres
L’association se compose de:
a) membres actifs ou adhérents qui s’engagent à participer au fonctionnement de l’association et qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Ces membres ont chacun une voix à l’assemblée générale.
b) membres bienfaiteurs ; titre décerné par le conseil d’administration aux personnes ayant fait un don conséquent à l’association. Ces membres sont dispensés de cotisation et n’ont pas droit de vote aux assemblées.
c) membres d’honneur, titre décerné par le conseil d’administration aux personnes ayant rendu des services à l’association. Ces membres sont dispensés de cotisation et n’ont pas droit de vote aux assemblées. Ils sont invités aux assemblées et ont voix consultative uniquement.
Article 6 : Conditions d’admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 : Conditions de radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Cotisations. Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
- Le montant des cotisations et droits d’entrée; (fixés par le Règlement Intérieur)
- Les subventions publiques (Etat, régions, départements, communes) et aides privées;
- La vente ponctuelle de produits ou de services;
- Le produit de ressources provenant des manifestations, spectacles, concerts et autres évènements organisés à son profit ;
- Les dons manuels;
- Les apports des membres;
- Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 9 : Conseil d’adminitration
L'association est dirigée par un conseil d’administration de maximum huit (8) membres élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un(e) président(e),
Un(e) secrétaire,
Un(e) trésorier(e).
La composition du bureau sera modifiée en cas de démission de l’un des membres. Celui-ci devra soumettre un nouveau candidat aux membres restant au bureau.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
- Le conseil d'administration se réunit (physiquement ou virtuellement) une fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
- L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit tous les 3 ans.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
- Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
- Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- le changement d’objet,
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 24 mars 2009.
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